Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 janvier 2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
- Sylvain Obajtek, micro-entreprise enregistrée sous le numéro 799782347, située au 41 boulevard Montebello à Lille, ci-après dénommée "le Vendeur", et
- toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un produit numérique via le site internet devenir-pe.fr, ci-après dénommée "le Client".
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, tels que les eBooks et les vidéos proposées par le Vendeur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques (eBooks au format PDF et vidéos). Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur le site. Le Client est invité à les lire attentivement avant tout achat.
Article 3 : Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Article 4 : Prix et paiement
- Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen indiqué sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Livraison
- Les produits numériques sont disponibles au téléchargement immédiat après confirmation du paiement.
- Le Client recevra un lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation
Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques (eBooks au format PDF et vidéos). Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur le site. Le Client est invité à les lire attentivement avant tout achat.
Article 7 : Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de :
- l'impossibilité de télécharger un produit due à un problème technique non imputable au site ;
- l’utilisation des produits téléchargés par le Client.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les produits vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne seront jamais partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 11 : Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse suivante : E-mail : sylvain.obajtek@univ-lille.fr